CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTES (ci-après CGV)
- 1 OBJET
« Luis Martins » est une société en nom propre, dont le siège social est à Chelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 525008256.
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de « Luis Martins », (ci-après le vendeur) sur le site, http://chelles-resistance-martins.jeffdebruges.fr (ci-après le site) dont l’accès est réservé aux collectivités et/ou entreprise et leurs salariés, comité d’entreprise, achats groupés (ci-après le client). L’accès est conditionné par la saisie d’un code fourni préalablement par le vendeur.
- 2 DOMAINE D’APPLICATION CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges destinés à être livrés à l’adresse précisée par le client.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.
- 3 DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CVG en vigueur au jour de la commande
- 4 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
2.1 Caractéristiques
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles du produit.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
2.2 Conformité
Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
2.3 Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de disponibilité d’un ou plusieurs produits, le vendeur trouvera un arrangement de gré à gré directement avec le client.
ARTICLE 3 : LES PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
3.1 PRIX ET TVA
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur les prix.
3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITES
La livraison est gratuite à partir de 250 euros TTC de commande. Pas de livraison en dessous de ce montant. Un bon de livraison sera remis au client, celui-ci le tamponnera et/ou signera en indiquant lisiblement son nom.
3.3 FACTURE
Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande. A la demande du client, une facture lui sera transmise par courrier électronique à l’adresse électronique connue par le vendeur.
ARTICLE 4 : PASSATION DE COMMANDE
4.1 IDENTIFIANT ET CODE CLIENT
Pour pouvoir passer la commande, le client doit se munir du code qui lui a préalablement été attribué par le vendeur.
Ce code strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction.
Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
4.2 CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE
Le site vous confirme la validation de la commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
5.1 REGLEMENT PAR CHEQUE
Le client peut faire parvenir au vendeur le ou les chèques (les salariés peuvent faire un chèque personnel) de règlement dès la validation de la commande. Le ou les chèques ne seront déposés en banque que le lendemain de la livraison.
Les peuvent être remis en dernier recours au livreur.
5.2 REGLEMENT PAR VIREMENT
Le virement s’effectuera sur le compte bancaire dont le vendeur aura fourni les coordonnées. Le virement devra être effectué dans les 48 heures suivant la livraison.
ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 DATE DE LIVRAISON
Les livraisons auront lieu à la date convenue entre le client et le vendeur. Il ne peut être précisé d’horaire. La livraison se faisant aux « heures de bureau ».
6.2 LIEU DE LIVRAISON
La livraison se fera à l’adresse fournie par le client. Il n’y a qu’un site de livraison, sauf accord préalable entre le client et le vendeur.
6.3 CONDITIONS DE LIVRAISON
Les livraisons se font en colis fermés. Sont notés sur le(s) colis(s) : le nom du client et le nombre de colis.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent altérés par l’écran de l’ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommage qui résulteraient de l’utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données recueillies a pour finalité la gestion des commandes et la prospection pour les années suivantes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant. Le responsable du traitement étant : Luis Martins, magasin Jeff de Bruges, 44 Avenue de la Résistance 77500 Chelles
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.